Actualités
LA SACRA A ETE NOMMEE AUX COURONNES 2022 D'INSTIT INVEST / L'AGEFI
Les Couronnes de l'Agefi 2022 (09/12/2022)
PRIX « MEILLEURE INITIATIVE EN MATIERE D’INVESTISSEMENTS ESG DEVELOPPEE OU ADOPTEE PAR UNE INSTITUTION AFFICHANT MOINS DE 6 MILLIARDS D’EUROS SOUS GESTION »
Si la SACRA n'a pas été appelée à monter sur scène, cette nomination souligne son engagement et son innovation permanente dans la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux avec un modèle actif-passif robuste.
La SACRA est donc très fière d'avoir été nommée pour ce prix et remercie le Jury pour avoir ainsi noté la qualité des travaux menés en son sein tout en félicitant le récipiendaire de ce prix, à savoir Harmonie Mutuelle.
REVALORISATION ANNUELLE DU POINT
Valeur du point CREPSA (21/10/2022)
La valeur du point CREPSA sera égale à 5,8469 € au 1er novembre 2022, soit une hausse de 4 % par rapport à la valeur du point de 5,6220 € qui était en vigueur depuis le 1er novembre 2021. Cette revalorisation s'établit au-delà d'un taux technique de 2,50 %.
Si l’on compare l’évolution sur les 10 dernières années de la valeur du point CREPSA et du point ARRCO, la revalorisation du point CREPSA a été plus de 6 % supérieure à celle du point ARRCO.
La prochaine revalorisation annuelle du point de retraite aura lieu en date du 1er novembre 2023.
L’information fera l’objet d’une actualité sur notre site Internet courant octobre 2023.
ARTICLE 29 DE LA LOI ENERGIE CLIMAT
Le rapport est disponible au téléchargement (23/06/2022)
Le rapport " Article 29 " de la Loi Energie Climat au titre de l'exercice 2021 est disponible au téléchargement.
Ce rapport a été approuvé par le Conseil de Surveillance de la SACRA au cours de sa séance du 22 juin 2022.
LA SACRA EST LAUREATE DES COURONNES 2020 DE L'AGEFI
Les Couronnes de l'Agefi 2020, Prix de la meilleure initiative en faveur de la gouvernance et de sa transparence (13/04/2021)
Qu'est-ce que les Couronnes ?
Créées en 2012, Les Couronnes s’inscrivent dans l’élan en faveur de la transparence au sein du monde financier, qui s’est imposé suite à la crise de 2007-2008. Depuis, plusieurs réglementations, notamment au niveau européen, ont soutenu cet élan.
Appliquée au monde institutionnel, une telle démarche vise à renforcer l’adoption de bonnes pratiques en matière de gestion financière, au bénéfice de la bonne santé de chaque institution et in fine du service rendu à chaque ayant-droit ou adhérent. Les enjeux sont colossaux puisqu’il s’agit des retraites et de la couverture des assurances… et concernent plus de 2.800 milliards d’euros d’encours gérés. Les Couronnes, par leur processus exigeant, participent également à mettre en avant le rôle des investisseurs institutionnels dans l’économie française.
Nature du Prix ?
Au cours de la cérémonie de remise de Prix qui s'est déroulée le mardi 13 avril 2021 à Paris, la SACRA a obtenu le Prix 2020 de la meilleure initiative en faveur de la gouvernance et de sa transparence.
La SACRA remercie le jury des couronnes 2020 ainsi que son Président du Directoire qui est à l'origine de cette initiative saluée par le jury.
M. Stève BAUMANN, Président du Directoire de la SACRA et M. Raphaël MEZRAHI, 9 ème Cérémonie des Couronnes, Paris, le 13 avril 2021 (A gauche)
M. Stève BAUMANN, Président du Directoire de la SACRA et M. Stéphane BERN, 8 ème Cérémonie des Couronnes, Paris, le 5 décembre 2019 (A droite)
M. Stève BAUMANN, Président du Directoire de la SACRA
et M. Alexandra TOUMA, Responsable Relations Investisseurs Institutionnels de DPAM France, Remettant du prix
(9ème édition de la Cérémonie des Couronnes - Paris, le 13 avril 2021)
LA SACRA EST LAUREATE DES COURONNES 2019 DE L'AGEFI
Les Couronnes de l'Agefi 2019, Prix de la meilleure initiative en matière de gestion des risques (05/12/2019)
Qu'est-ce que les Couronnes ?
Créées en 2012, Les Couronnes s’inscrivent dans l’élan en faveur de la transparence au sein du monde financier, qui s’est imposé suite à la crise de 2007-2008. Depuis, plusieurs réglementations, notamment au niveau européen, ont soutenu cet élan.
Appliquée au monde institutionnel, une telle démarche vise à renforcer l’adoption de bonnes pratiques en matière de gestion financière, au bénéfice de la bonne santé de chaque institution et in fine du service rendu à chaque ayant-droit ou adhérent. Les enjeux sont colossaux puisqu’il s’agit des retraites et de la couverture des assurances… et concernent plus de 2.800 milliards d’euros d’encours gérés. Les Couronnes, par leur processus exigeant, participent également à mettre en avant le rôle des investisseurs institutionnels dans l’économie française.
Nature du Prix ?
Au cours de la cérémonie de remise de Prix qui s'est déroulée le jeudi 5 décembre 2019 à Paris, en présence du Maître de cérémonie, M. Stéphane BERN, la SACRA a obtenu le Prix 2019 de la meilleure initiative en matière de gestion des risques. Ce Prix vient récompenser la décision prise par la SACRA d'implémenter en 2019 de manière pragmatique la décarbonisation des portefeuilles actions de la zone euro confiés à des gérants actifs en obligeant ceux-ci à réduire l'empreinte carbone des fonds actions dédiés de la SACRA de 50 % de l'écart constaté entre celle de l'indice Eurostoxx et celle de l'indice Scientific Beta SACRA zone Euro Multifacteur Bas carbone mis en place avec l'EDHEC et en y associant une grille de filtrage "ESG et controverses" propre à la SACRA.
La SACRA a également mis en place ce même type d'indice pour la gestion indicielle. Elle a également procédé de la sorte pour la gestion indicielle américaine.
La SACRA remercie le jury des couronnes 2019 ainsi que son Président du Directoire qui est à l'origine de cette initiative saluée par le jury.
M. Stève BAUMANN, Président du Directoire de la SACRA, M. Stéphane BERN, Maître de cérémonie et M. Eric LE MAIRE, Directeur Général de Hugau Gestion, Remettant du prix
(Hôtel Salomon de Rothschild - Paris, le 5 décembre 2019)
REVALORISATION ANNUELLE DU POINT
Valeur du point CREPSA (19/10/2021)
La valeur du point CREPSA sera égale à 5,6220 € au 1er novembre 2021, soit une hausse de 1 % par rapport à la valeur du point de 5,5663 € qui était en vigueur depuis le 1er novembre 2020. Cette revalorisation sera de même nature que celle du point ARRCO à cette même date.
La prochaine revalorisation annuelle du point de retraite aura lieu en date du 1er novembre 2022.
L’information fera l’objet d’une actualité sur notre site Internet courant octobre 2022.
RAPPORT SFCR
Rapport sur la solvabilité et la situation financière
(Solvency and Financial Conditions Report en anglais – SFCR)
La SACRA en tant qu’organisme d’assurance soumis à Solvabilité II doit publier annuellement un rapport sur sa solvabilité et sa situation financière (RSSF, SFCR en anglais) à destination du public. Ce rapport décrit notamment l’activité et les résultats de l’organisme, son système de gouvernance, son profil de risque, les méthodes de valorisation à des fins de solvabilité et la gestion de son capital. Il présente et explique également les changements importants par rapport à l’exercice précédent.
Ce rapport " SFCR - Exercice 2021 " établi à partir des données clôturées au 31 décembre 2021 est disponible sur notre site internet.
ARTICLE 173 DE LA LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
Destiné à stimuler le financement de la Transition Écologique et Énergétique, l’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte et son décret d'application instaurent, pour la première fois, des obligations d’information pour les investisseurs institutionnels sur leur gestion des risques liés au climat, et plus largement l’intégration de paramètres environnementaux et sociaux dans leur politique d’investissement. Ils invitent les investisseurs institutionnels à expliquer comment ils prennent en compte les objectifs environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) dans leurs politiques d’investissement.
Le décret d’application de l’alinéa 6 de l’article 173 prévoit des obligations de reporting différentes selon la taille des institutions financières. Le décret d’application a limité aux institutions qui ont plus de 500 millions d’euros de bilan consolidé, la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions.
Plus de 840 investisseurs institutionnels sont théoriquement soumis aux obligations de reporting sur la prise en compte de critères ESG découlant de l’article 173 de la loi TEE : un spectre large composé d’une myriade de petites organisations.
Le décret « demande aux acteurs visés par l’article L.533-22-1 du Code monétaire et financier de décrire la manière dont ils prennent en compte ces enjeux (le cas échéant, d’indiquer qu’ils ne les prennent pas en compte ou seulement partiellement), sans imposer de méthode prescriptive. Cette approche cherche à favoriser le développement d’approches diverses, en fonction de la nature des activités et des investissements de chaque acteur, et à contribuer à l’émergence de meilleures pratiques ».
La communication sur la prise en compte des critères ESG doit donc être effectuée selon le principe « comply or explain », par lequel les investisseurs institutionnels doivent présenter les informations précisées dans le décret, et si elles ne le font pas (pour tout ou partie), expliquer clairement et librement les raisons de leurs choix. L’obligation du décret porte sur le fait de « déclarer » et non sur celui de « faire », l’objectif du régulateur étant de faciliter le développement des bonnes pratiques en matière de prise en compte des enjeux ESG, en particulier climatiques, dans la politique d’investissement.
Sur le plan juridique, le décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 appliquant l’article 173 (paragraphe VI) de la LTECV du 17 août 2015, se substitue au décret n° 2012-132 du 30 janvier 2012 appliquant l’article 224 de la loi Grenelle 2.
Il réécrit l’article D.533-16-1 du Code monétaire et financier qui s’appliquait aux seules sociétés de gestion de portefeuille en :
- Étendant à certains investisseurs institutionnels le reporting ESG
- En détaillant un « mode d’emploi » pour permettre aux acteurs, sociétés de gestion de portefeuille et investisseurs institutionnels de « rendre compte de manière précise de l’analyse des enjeux associés aux risques climatiques et des initiatives prises par les acteurs »
Ce rapport est à produire au plus tard le 30 juin de chaque année sur les données clôturées au titre de l’exercice précédent.
Le dernier rapport approuvé par le Conseil de Surveillance de la SACRA a été celui au titre de de l'exercice 2020. Ce rapport est désormais remplacé par le rapport "Article 29" de la loi Energie Climat.
